CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur la boutique en ligne www.scarosso.com (ci-après et collectivement le ""Site""). L’accès et l’utilisation de www.scarosso.com sont des activités régies par les présentes Conditions d’Utilisation. L’accès et l’utilisation du Site comme l’achat des produits sur la boutique en ligne Scarosso présupposent la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces Conditions d’Utilisation.

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Vous pourrez demander toute information au Prestataire par l’intermédiaire de notre Service Client. Vous pouvez accéder à la section Service Client pour les informations concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et la restitution des produits achetés sur www.scarosso.com, le formulaire d’inscription au site internet, les suggestions et autres informations générales sur les services fournis par www.scarosso.com.

Pour toute autre information légale, consultez les sections Conditions Générales de Vente, Droit de Rétractation et Politique de Confidentialité de www.scarosso.com.

Le Prestataire pourra modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou partiellement, les présentes Conditions d’Utilisation. Les modifications et les mises à jour des présentes Conditions d’Utilisation seront notifiées sur la page d’accueil de www.scarosso.com dès leur adoption et entreront en vigueur dès leur diffusion sur le site internet dans la présente rubrique.

Nous vous prions, par conséquent, de vous rendre régulièrement sur cette rubrique pour vérifier la teneur des présentes Conditions d’Utilisation de www.scarosso.com dans leur version de mise à jour la plus récente. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord, en totalité ou en partie, avec les présentes Conditions d’Utilisation du Site, nous vous prions de ne pas utiliser notre site internet. L’accès et l’utilisation de www.scarosso.com, y compris l’affichage des pages internet, la communication avec le Prestataire, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l’achat de ces produits sur le site internet, constituent des activités menées par nos clients exclusivement pour leur usage personnel, ledit usage personnel devant en conséquent être étranger à toute activité commerciale ou professionnelle.

Nous vous rappelons que vous serez le seul et unique responsable de l’utilisation de www.scarosso.com et de ses contenus. En effet, sous réserve de l’hypothèse de dol ou de faute grave de la part du Prestataire, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation, non conforme aux lois et règlements applicables, du site ou des éventuels contenus dudit site élaborés par les clients.

En particulier, vous serez l’unique responsable de la communication d’informations et de données non correctes, fausses ou relatives à des tiers (sans que ces derniers aient exprimé leur accord), mais aussi de toute utilisation non correcte de ces données.

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous prions de lire attentivement la Politique de Confidentialité, qui s’applique également dans le cas où l’utilisateur accède à www.scarosso.com et utilise ses services sans acheter aucun produit. La Politique de Confidentialité vous aide à comprendre comment le Site collecte et utilise vos données personnelles et pour quelles finalités.

2. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site, tels que, à titre d’exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et autres matériels, quelle que soit leur forme, publiés sur le Site, y compris les ""menus"", les pages internet, le graphisme, les couleurs, les écrans, les instruments, les caractères et le design du site internet, les diagrammes, les « lay-outs », les méthodes, les ""process"", les fonctions et le logiciel qui font partie du Site (ci-après et collectivement le ""Contenu""), sont la propriété de Scarosso Srl, Piazza Arcole 4, 20143 Milan, Italie, numéro TVA: IT12691190966 – et/ou le Prestataire et sont protégés par le droit d’auteur national et international et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous n’êtes aucunement autorisé à reproduire le contenu du Site, le distribuer, l’afficher, le modifier, en créer toute œuvre dérivée ou l’exploiter sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, sans l’accord écrit préalable de Scarosso et/ou du Prestataire s’il y a lieu.

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Toute reproduction, publication, distribution, affichage, modification, création de toute œuvre dérivée ou exploitation sous quelque forme que ce soit du contenu devra être expressément autorisée par écrit par Scarosso et/ou le Prestataire sur votre demande et ce uniquement à des fins légitimes et conformément à l’ensemble des lois et règlements applicables.

3. LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET

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Nous vous prions donc de prêter la plus grande attention quand vous vous connectez à ces sites internet, au moyen des liens présents sur www.scarosso.com et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles relatives à la confidentialité. Nous vous rappelons, en effet, que les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site ne s’appliquent pas aux sites internet gérés par des sujets différents du Prestataire.

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4. LIENS VERS LE SITE

Toute personne souhaitant activer des liens vers la page d’accueil et/ou vers d’autres pages internet de www.scarosso.com qui sont accessibles publiquement, est priée de contacter le Prestataire afin d’obtenir l’accord préalable. L’activation des liens vers www.scarosso.com est le cas échéant acceptée par le Prestataire, à titre gratuit et de façon non exclusive. Le Prestataire a le droit de s’opposer à l’activation des liens directs vers son propre site internet dans le cas où la personne, qui souhaite activer un lien vers www.scarosso.com, aurait adopté dans le passé des pratiques pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l’égard du Prestataire ou de ses Prestataires ou lorsque le Prestataire craindrait que de tels comportements puissent être adoptés, dans le futur. Dans tous les cas, il est interdit d’activer des liens hypertextes ""profonds"" (de type ""deep frames"" ou ""deep links"") vers www.scarosso.com ou d’utiliser des ""metatags"" sans autorisation préalable du Prestataire.

5. AVERTISSEMENTS SUR LES CONTENUS

Le Prestataire ne garantit pas que les contenus de son site Internet soient appropriés ou licites dans les pays autres que l’Italie.

Ainsi, au cas où de tels contenus seraient considérés comme étant non licites ou illégaux dans certains pays, nous vous prions de ne pas accéder à notre site internet et, si vous choisissez quand même d’y accéder, nous vous informons que l’utilisation que vous déciderez de faire des services fournis par www.scarosso.com sera alors de votre responsabilité exclusive et personnelle. Le Prestataire a également tout mis en œuvre pour faire en sorte que le contenu de www.scarosso.com ne contienne pas d’informations erronées ou caduques. Le Prestataire ne peut garantir à ses utilisateurs que le site internet fonctionnera de façon continue, sans interruption et sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion sur internet. Pour tout problème rencontré dans l’utilisation de notre site internet, contactez le " target="">Service Client. Un responsable du Prestataire sera à votre disposition pour vous fournir l’assistance et pour vous aider à réparer les fonctionnalités de votre accès au site internet dans la mesure du possible. De la même manière, nous vous conseillons de contacter votre fournisseur de services internet ou de contrôler que chaque dispositif pour la connexion à internet ainsi que l’accès aux contenus internet soit activé correctement, y compris votre navigateur internet. Bien que le Prestataire tente de faire tout son possible pour s’assurer d’un accès continu à son propre site internet, la nature dynamique d’internet et de ses contenus pourrait ne pas permettre à www.scarosso.com d’opérer sans suspension, interruption ou discontinuité dues à la nécessité d’opérer des mises à jour du site internet. Le Prestataire a adopté des mesures techniques et d’organisations adéquates pour sauvegarder la sécurité des services de www.scarosso.com, l’intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques afin d’empêcher toutes formes d’utilisations non autorisées des données ou d’accès non autorisés à celles-ci et d’éviter tous risques de dispersion, de destruction, de perte ou d’accès non autorisé aux données et d’informations, confidentielles ou non, relatives aux utilisateurs de www.scarosso.com.

6. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

Le Prestataire a adopté sa propre politique commerciale; sa mission consiste à vendre des produits au moyen de ses propres services et de son propre site internet uniquement au ""consommateur final"". Par ce terme, nous désignons toute personne physique qui opère, sur www.scarosso.com, à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée.Si vous n’êtes pas un ""consommateur final"", nous vous prions de ne pas utiliser nos services pour acheter des articles sur www.scarosso.com. Le Prestataire aura, le cas échéant, la faculté de ne pas prendre en considération les commandes provenant de sujets qui ne sont pas des consommateurs finaux ainsi que les commandes qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales de Vente et aux présentes ""Conditions Générales d’Utilisation"".

7. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi italienne.

Conditions de Vente

Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent l’offre et la vente (ainsi que les documents ci-après Conditions d’Utilisation, Droit de Rétractation et Politique de Confidentialité) de produits sur notre site internet (""www.scarosso.com""). Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant de commander tout article. En commandant nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Les produits achetés sur www.scarosso.com sont vendus directement par la société The Level Srl ( le ""Fournisseur""), dont le siège est sis Piazza Arcole 4, 20143 Milan, Italie, numéro TVA: IT12627050961.

Pour toute information vous pouvez accéder à la section " target="">Service Client pour les informations concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et la restitution des produits achetés sur www.scarosso.com, le formulaire d’inscription au site internet, les suggestions et autres informations générales sur les services fournis par www.scarosso.com.

Pour toute autre information légale, consultez les sections : Conditions d'Utilisation, Droit de Rétractation et Politique de Confidentialité sur www.scarosso.com.

1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1 Le Fournisseur met à la vente sur www.scarosso.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

1.2 Par ""consommateur(s) final(ux)"", nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n'êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.scarosso.com.

1.3 Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un ""consommateur final"" ou aux commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente (accompagnées des documents mentionnés aux présentes) régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achats de produits sur www.scarosso.com entre les utilisateurs de www.scarosso.com et le Fournisseur.

1.5 En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d'entités différentes du Fournisseur qui seraient présentes sur www.scarosso.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d'acheter des produits et services émanant d'entités autres que le Fournisseur, de vérifier leurs conditions de vente, car le Fournisseur ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d'opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de www.scarosso.com et des tiers.

2. COMMENT CONCLURE UN CONTRAT AVEC LE FOURNISSEU

2.1 Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur www.scarosso.com, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au Fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

2.2 Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

2.3 Le contrat est réputé conclu au moment où le Fournisseur reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande.

2.4 Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d'en imprimer une copie en utilisant l'option « imprimer » et d'en conserver ou d'en reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5 Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l'expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande en consultant la rubrique ""Mes commandes"" dans la section Mon Compte.

2.6 Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

2.7 La transmission des commandes au Fournisseur doit être réalisée en français.

2.8 Une fois le contrat conclu, le Fournisseur prendra en charge votre commande.

2.9 Le Fournisseur sera dans l’impossibilité de traiter les achats en cas de garanties insuffisantes de solvabilité, de commandes incomplètes ou incorrectes ainsi que d’indisponibilité des Produits. Dans les cas ci-dessus, nous vous informerons par e-mail de la non-exécution du contrat et de la non-prise en charge de votre commande en indiquant les raisons. Dans le cas où les produits, présentés sur www.scarosso.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, le devoir du Fournisseur sera de vous communiquer, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la transmission de votre commande au Fournisseur, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix pour des articles non disponibles, le Fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée.

2.10 En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le Fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.scarosso.com.

2.11 En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans www.scarosso.com (également consultables au moyen de liens hypertextes) ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

2.12 Après transmission de votre commande, le Fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (les Conditions Générales de Vente, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l'indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l'existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).

3. GARANTIE ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS

3.1 Sur www.scarosso.com, nous n'offrons que des articles portant la marque Scarosso.

3.2 Le Fournisseur ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

3.3 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.scarosso.com à l'intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.scarosso.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.

3.4 Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande.

3.5 Les adresses vers lesquelles le Fournisseur se trouve dans l’impossibilité d’effectuer la livraison seront automatiquement supprimées.

3.6 Tous les produits vendus par www.scarosso.com sont munis d'une étiquette d'identification fixée avec un scellé mono-usage. Lorsque vous essayez les articles, veuillez ne pas enlever l'étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés afin de pouvoir les retourner, le cas échéant.

4. PAIEMENTS

4.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.

4.2 En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations bancaires (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié, à un fournisseur externe de services de paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le Fournisseur, si ce n’est pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le Site. Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre Compte lorsque les articles achetés seront expédiés.

5. ENVOI ET LIVRAISON DES PRODUITS

Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, veuillez consulter la rubrique Service Client. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans l’espace Service Client font partie intégrante et substantielle des présentes ""Conditions Générales de Vente"" et, par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

6. SERVICE CLIENT

Pour plus d'informations, accédez à l'espace Service Client.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 En tant que Client, vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le Fournisseur concernant les articles achetés sur www.scarosso.com, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, en informant le Fournisseur par écrit dans les quinze (15) jours suivant la réception des produits achetés sur le Site. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement complet du prix des articles conformément aux articles 8 et 10 ci-dessous.

7.2 Vous êtes tenu de restituer les produits au Fournisseur dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous informez le Fournisseur de l'annulation, dans le même état dans lequel vous les avez reçus et à vos propres frais. Vous êtes également dans l'obligation juridique de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu'ils sont en votre possession. Si vous ne vous conformez pas à cette obligation, nous disposerons d'un droit d'action à votre encontre pour obtenir un dédommagement.

7.3 Pour restituer les articles:

A. nous vous invitons à remplir soigneusement le Formulaire de retour en ligne avant de le soumettre au Fournisseur dans les quinze (15) jours qui suivent la date de réception de votre commande. Vous êtes prié de conserver une copie de votre avis d’annulation;

B. les produits ne doivent avoir été ni utilisés, ni portés, ni lavés, ni abîmés;

C. l'étiquette d’identification doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage;

D. les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine;

E. Les articles rendus devront être remis au transporteur dans les quinze (15) jours à compter de la date de demande d'autorisation de retour (Return Authorization Number).

7.4 Si vous annulez le contrat dans les quinze (15) jours ouvrables en vertu du présent article 7, nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout cas dans les quinze (15) jours qui suivent la date de votre avis d’annulation. Les frais de livraison seront remboursés si la valeur totale de la commande dépasse le seuil d’expédition.

7.5 Vous pouvez restituer les produits au Fournisseur soit par:

A. le transporteur agréé (comme indiqué sur la demande d'autorisation de retour en ligne) en utilisant l'étiquette prépayée inclue dans votre colis;

B. en expédiant au Fournisseur les produits concernés en toute sécurité et en utilisant votre numéro d'autorisation de retour (fourni par le retour de demande d'autorisation en ligne). Si vous choisissez de ne pas retourner les articles via le système pré-payé avec notre transporteur agréé comme indiqué à l'article 7.5 (a) nous vous conseillons, pour votre protection, d'utiliser un service de transport.

8. ARTICLES RESTITUÉS PARCE QU'ILS SONT ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU INCORRECTS

8.1 Si vous restituez un article en raison d'une erreur de notre part ou parce qu'il est endommagé ou défectueux, nous vous rembourserons les frais de livraison liés à l'envoi de l'article (soit par une étiquette de retour pré-payée en utilisant le transporteur agréé, comme indiqué sur la demande d'autorisation de retour, soit en vous remboursant les frais de retour).

8.2 Vous devez aviser le Fournisseur d'une erreur concernant les articles livrés ou d'un article endommagé ou défectueux dans les quinze (15) jours à compter de la date de réception. Si un produit s’avère défectueux après quinze (15) jours, veuillez contacter notre service à la clientèle pour obtenir plus d’informations sur le retour. Vous êtes tenu de restituer les produits au Fournisseur dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous informez le Fournisseur de l'annulation, dans le même état dans lequel vous les avez reçus et à vos propres frais. Vous êtes également dans l'obligation juridique de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu'ils sont en votre possession. Si vous ne vous conformez pas à cette obligation, nous disposerons d'un droit d'action à votre encontre pour obtenir un dédommagement.

8.3 Pour restituer les articles:

A. nous vous invitons à nous aviser par écrit dès que possible et en tout cas dans les quinze (15) jours ouvrables, en remplissant et en soumettant la demande d'autorisation de retour en ligne. Vous êtes prié de conserver une copie de votre avis d’annulation;

B. les produits ne doivent avoir été ni utilisés, ni portés, ni lavés, ni abîmés;

C. l'étiquette d’identification doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage;

D. les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine;

E. les produits rendus doivent être remis au transporteur dans les sept (7) jours suivant la notification au Fournisseur du produit endommagé ou défectueux ou de l’erreur du Fournisseur.

8.4 Le Fournisseur examinera tous les articles retournés parce qu’endommagés ou défectueux et vous informera par e-mail de votre remboursement dans un délai de temps raisonnable. Les remboursements sont généralement effectués au plus vite et, en tout état de cause, dans les quinze (15) jours suivant notre confirmation par e-mail d’un remboursement pour le produit endommagé ou défectueux. Après approbation du Fournisseur pour les articles endommagés ou défectueux, les produits retournés parce qu'endommagés ou défectueux vous seront remboursés intégralement, y compris les frais de livraison. S’il s’avère que le Fournisseur ne trouve aucun défaut sur les articles retournés, vous recevrez une communication vous informant que les produits retournés ne peuvent pas être acceptés et vous pourrez décider à ce moment-là de recevoir à nouveau les articles.

8.5 Si le destinataire des articles indiqué dans le formulaire de commande est différent de la personne ayant effectué le paiement pour ces mêmes articles, le montant payé pour les articles retournés sera remboursé par le Fournisseur à la personne ayant effectué le paiement.

8.6 La date de valeur du crédit sera la même que la date de valeur du débit initial et par conséquent, vous ne pouvez pas subir de pertes d'intérêts.

8.7 En règle générale, nous remboursons toute somme reçue en utilisant la même méthode de paiement utilisée à l'origine pour l'achat.

8.8 Le Fournisseur remboursera le montant des articles conformément au délai applicable en vertu de la clause 7 ou 8 ci-dessus. Le Fournisseur ne sera pas responsable de tout retard hors de son contrôle, y compris pour les retards causés par la méthode de paiement utilisée pour l'achat ou le remboursement ainsi que pour les retards occasionnés par les politiques de remboursement des entreprises par carte de crédit ou de débit.

8.9 Pour les paiements effectués en argent comptant à la livraison, le montant payé pour les articles retournés vous sera remboursé sur le compte bancaire indiqué dans la demande d'autorisation de retour. Veuillez vous rappeler qu'il est nécessaire de disposer d'un compte bancaire pour recevoir un remboursement pour les commandes payées au moment de la livraison.

9. DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en consultant la section Politique de Confidentialité dans la rubrique Service Client.

9.2 Nous vous demandons en outre de lire, si vous ne l'avez pas encore fait, Conditions Générales d'Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés sur www.scarosso.com.

9.3 Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse mail suivante privacy@www.scarosso.com ou à l'adresse de notre siège social : Piazza Arcole 4, 20143 Milan, Italie

10. LOI APPLICABLE

Les ""Conditions Générales de Vente"" sont régies par la Loi italienne et en particulier par le décret législatif du 6 septembre 2005 n°206 en matière de contrat à distance ainsi que par le décret législatif du 9 avril 2003 n°70 sur les aspects concernant le commerce électronique.

11. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur www.scarosso.com.

Droit de Rétractation

L'objectif de The Level Srl est de vous garantir une complète satisfaction. Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de résiliation, sans aucune pénalité, en demandant l'autorisation de retour (Return Authorisation Number) dans les 15 jours à compter du jour où vous avez reçu votre colis. Les articles à rendre doivent être remis au transporteur dans les 15 jours à compter de la demande d'autorisation de retour. Les produits peuvent etre retournés en renvoyant le colis via le transporteur indiqué par le Vendeur ou par l'intermédiaire d'un autre transporteur.

1. MODES D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez résilier le contrat dans les 15 jours à compter du jour où vous avez reçu le colis en remplissant la demande d'autorisation de retour (Return Authorisation Number ou RAN) que vous trouverez en ligne dans la rubrique Service Client.

Nous confirmerons avoir reçu votre demande en vous communiquant par courriel votre numéro de retour.

Les articles à rendre doivent être livrés au transporteur dans les 15 jours à compter de la demande d'autorisation de retour. Les produits peuvent être restitués en expédiant le paquet par le biais d'un transporteur indiqué par le Vendeur, ou un autre expéditeur, seulement après avoir obtenu le numéro de retour. Si vous décidez d’utiliser le transporteur proposé par www.scarosso.com lorsque vous remplissez le Formulaire de retour en ligne, les frais de retour ne seront pas à votre charge.

Il n’est cependant pas possible de changer l’article choisi avec un autre.

2. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées:

A. La demande d'autorisation de retour doit être correctement remplie et envoyée au Vendeur dans les quinze (15) jours à compter de la date de livraison.

B. Les produits ne doivent avoir été ni utilisés, ni portés, ni lavés, ni abîmés;

C. L'étiquette d’identification doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage. Tous les articles mis en vente par le Vendeur sont munis d'une étiquette fixée par un scellé mono-usage. Nous vous invitons à essayer l'article sans enlever l'étiquette ni le scellé correspondant car les produits restitués ne seront pas acceptés s'ils en sont dépourvus;

D. Les produits doivent être restitués dans leur emballage d'origine avec les éventuels accessoires expédiés avec les produits (ex. pochons).

E. Les produits rendus doivent être expédiés depuis le Pays dans lequel vous avez passé la commande.

F. Les articles à rendre doivent être livrés au transporteur dans les quinze (15) jours à compter de la demande d'autorisation de retour.

G. Si la commande a été expédiée vers une destination hors-UE, les frais de douane ne peuvent pas être remboursés par Scarosso. Pour recevoir l'argent en retour, le client doit contacter le bureau de douane local.

Si vous avez respecté toutes les conditions requises, le Fournisseur vous remboursera le prix des produits achetés et retournés. Si vous décidez d’utiliser le transporteur proposé par www.scarosso.com lorsque vous remplissez le Formulaire de retour en ligne, les frais de retour ne seront pas à votre charge.

Vous serez recontacté, si votre retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions indiquées ci-dessus. En ce cas, vous pourrez choisir d’obtenir à nouveau les produits achetés. A défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra garder les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

3. EXPÉDITION

Les retours peuvent être expédiés par le transporteur indiqué par le Vendeur, en utilisant l’étiquette adhésive pré-imprimée et en suivant les consignes que vous trouverez à l’intérieur de votre colis. Cette méthode permettra au Vendeur de payer, pour votre compte, l'expédition, en retenant du remboursement une somme égale à la somme supportée au préalable pour la livraison à votre domicile des produits achetés. Si vous décidez d’utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent de celui indiqué par le Vendeur, vous devrez effectuer directement le paiement des frais de retour et la responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport restera à votre charge.

4. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Après réception et contrôle, par le Vendeur, du respect des conditions requises, vous recevrez un courriel vous confirmant l’acceptation du retour des articles. Quel que soit le moyen de paiement que vous avez utilisé (carte de crédit/débit, paiement en espèces à la livraison), le remboursement est activé par le Vendeur dans les plus brefs délais, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice de votre Droit de Rétractation sous réserve que l’exercice de ce droit réponde bien à toutes les conditions indiquées dans les présentes.

Le temps effectif de reversement ou de remboursement des sommes payées pour l'achat des produits dépend des modalités de paiement utilisées:

A. achat avec carte de crédit/débit : le délai de remboursement dépend de la société de gestion de la carte de crédit/débit, mais normalement il a lieu entre deux relevés de compte. Nous vous rappelons que la date de valeur du reversement sera la même que la date de valeur du débit initial et, par conséquent, vous ne pouvez pas subir de pertes d'intérêts;

B. paiement en espèces à la livraison (si disponible) : le remboursement est effectué sur le compte courant que vous aurez indiqué. Le délai de remboursement dépend donc de la précision des données que vous indiquez – les remboursements sont généralement effectifs dans un délai de quatorze (14) jours. N’oubliez pas qu'il est nécessaire de posséder un compte-bancaire pour recevoir un reversement concernant une commande payée contre-remboursement;

C. achat par PayPal (s'il est disponible): le remboursement aura lieu sur votre compte PayPal et sera immédiatement visible. Le remboursement effectif sur la carte de crédit depuis votre compte PayPal dépend de l'établissement qui a émis la carte.

D. paiement au moyen de méthodes alternatives (si elles sont disponibles) : le remboursement aura lieu selon la modalité offerte par la méthode de paiement spécifique.

4.1 REMBOURSEMENT APRÈS UTILISATION DE CODE PROMO

Lorsque vous passez une commande en utilisant un code promotionnel et que vous obtenez un remboursement, le montant de la réduction est divisé de manière égale entre les articles achetés.

A. Remboursement après utilisation de code promo d'un montant fixe: si vous achetez 2 paires de chaussures pour un montant total de 450€ (chaque paire d'un montant de 250€ + code promotionnel de 50€) et que vous retournez 1 paire de chaussures, le montant remboursé sera de 250€ moins 25€ (code promotionnel de 50€ divisé par le nombre d'articles achetés), pour un montant total remboursé de 225€.

B. Remboursement après utilisation de code promo en pourcentage: si vous achetez 2 paires de chaussures pour un montant total de 450€ (chaque paire d'un montant de 250€ + code promotionnel de 10%) et que vous retournez 1 paire de chaussures, le montant remboursé sera de 250€ moins 10% de la valeur de l'article, pour un montant total remboursé de 225€.

C. Le remboursement avec la Promotion basée sur les Seuils (les réductions varient selon les seuils prédéfinis) sera calculé sur la valeur nette de la commande : le montant total de la commande moins le montant du retour. Si vous avez acheté 2 paires de chaussures d'une valeur de 450€ et vous retournez 1 paire de chaussures d'une valeur de 250€, le seuil de réduction sera fixé à 200€.